Le syndicat des taxis ruraux de l’Isère représente les intérêts des chauffeurs de taxi, négocie de meilleures conditions de travail et des avantages sociaux avec les autorités, et offre un soutien juridique en cas de litige. Il organise des formations continues pour le développement professionnel des chauffeurs. Enfin, il favorise la solidarité et les liens commerciaux entre les chauffeurs grâce à des groupes de discussion et une communication moderne.

La formation continue pour les chauffeurs de taxi actualise leurs connaissances en réglementation, technologies, et pratiques du métier. Elle améliore les compétences en service à la clientèle, conduite défensive, et gestion du stress. La sécurité des passagers est aussi abordée, incluant sécurité routière et premiers secours. Les formations couvrent les nouvelles technologies, permettant aux chauffeurs d’offrir un service moderne. Ainsi, elles augmentent la satisfaction client et la compétitivité sur un marché en constante évolution.

Un taxi conventionné est un service de taxi agréé par la sécurité sociale ou par un organisme d’assurance maladie. Ces taxis sont souvent utilisés pour le transport de patients vers des établissements de santé, tels que des hôpitaux, des cliniques ou des centres de soins.

Les frais de transport peuvent être pris en charge en tout ou en partie par la sécurité sociale ou par l’organisme d’assurance maladie du patient.

Les trajets en taxi conventionné doivent souvent être réservés à l’avance, soit par le patient lui-même, soit par l’établissement de santé qui organise le transport.

Les tarifs des taxis conventionnés sont généralement réglementés par les autorités compétentes, ce qui signifie que les frais de transport sont fixés selon des barèmes spécifiques à l’échelle nationale puis locale et que les chauffeurs de taxi doivent respecter ces tarifs.

Les taxis conventionnés fournissent un service important pour le transport des patients vers des établissements de santé, offrant une solution de transport sûre et réglementée pour les personnes nécessitant des soins médicaux.

Les taxis électriques réduisent les émissions de CO2 et la pollution sonore, améliorant ainsi la qualité de l’air et réduisant le bruit urbain. Ils présentent des coûts d’exploitation plus bas grâce à la réduction des coûts de carburant et d’entretien, et offrent une stabilité financière en étant indépendants des fluctuations des prix du pétrole. Ils améliorent l’image de marque des entreprises en montrant un engagement envers l’environnement. Enfin, ils bénéficient de zones à faible émission dans des villes comme Grenoble et Lyon, tout en offrant une conduite plus confortable et performante.

En France, c’est la commune ou l’intercommunalité qui délivre l’Autorisation De Stationnement (ADS) à un taxi. Les procédures, les conditions d’attribution et les conditions d’exploitations peuvent varier selon les régions.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28 juillet 2023, tout détenteur d’un véhicule relais doit le déclarer au registre départemental des taxis relais.

Lien conduisant à l’espace propriétaire: https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/proprietaire

Les éléments à renseigner sont les suivants :

• les coordonnées du propriétaire (nom du propriétaire, SIRET du propriétaire, numéro de téléphone, adresse email)

• les caractéristiques du véhicule (immatriculation, marque, modèle et série du véhicule, motorisation, date de mise en circulation, nombre de places assises…)

• l’adresse du véhicule

Tout changement relatif aux caractéristiques du véhicule déclaré devra faire l’objet d’une mise à jour sur l’espace propriétaire.

Pour toute demande de carte professionnelle taxi, le dossier doit être déposé sur le site “démarches simplifiées” en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. A compter du 1er octobre 2022, les dossiers transmis par courrier ou par messagerie ne seront plus traités.

Un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

L’ADS délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre est incessible.

Pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (« ancienne » ADS), le principe est fixé par l’article L. 3121-2 du code des transports : le titulaire de l’ADS a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation uniquement à l’issue d’un délai d’exploitation effective et continue de l’ADS pendant une durée de 15 ans à compter de sa date de délivrance ou de 5 ans à compter de la date de la première mutation. Cette obligation a pour objectif d’empêcher tout comportement spéculatif sur les autorisations.

Le droit de présentation, à titre onéreux, d’un successeur est soumis à des conditions de forme :

1 – L’autorité compétente pour recevoir la demande : ◦ Il s’agit de l’autorité administrative qui a délivré l’ADS.

2 – L’enregistrement de la demande ◦ Il a été institué un registre des transactions qui doit permettre d’assurer la transparence de ces opérations ; c’est pourquoi, ce registre doit retracer l’ensemble des opérations effectuées dans le cadre du droit de présentation d’un successeur. Ce registre des transactions est tenu par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation et doit faire état : du montant des transactions, des noms, raisons sociales et numéros d’inscription aux registres des métiers ou du commerce du titulaire de l’autorisation et du successeur présenté.

3 – Les documents justificatifs de l’exploitation effective et continue de l’autorisation : ◦ Le nouveau titulaire doit remettre à l’autorité administrative compétente les documents justificatifs de l’exploitation effective et continue par son prédécesseur, de l’autorisation ainsi transmise ; il s’agit de :

▪ La copie des déclarations de revenus et des avis d’imposition pour la période concernée,

▪ Document justificatif d’une exploitation par un salarié ou un locataire-gérant.

4 – Ces transactions doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’un enregistrement dans le délai d’un mois à compter de la date de leur conclusion à la recette des impôts compétente.

5 – L’autorité compétente retire par arrêté l’ADS délivrée au cédant et prend un nouvel arrêté individuel d’attribution de l’ADS à son nouveau titulaire (visant la transaction et précisant l’immatriculation du véhicule, l’identité du titulaire et les modalités d’exploitation).

Observation : Dans l’hypothèse où l’intéressé ne serait pas à même de fournir la totalité des copies des déclarations des revenus, il est possible de remplacer les documents manquants par les déclarations de versement des cotisations sociales qui jouent un rôle analogue aux déclarations de revenus en tant que justificatifs d’une exploitation effective et continue de l’ADS pour la période concernée ;

Non, l’achat d’une « ancienne » ADS n’est pas subordonné à l’obtention préalable de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi.

Les conjoints peuvent opter entre trois statuts, qui sont communs à tous les artisans : conjoint collaborateur, conjoint salarié et conjoint associé. Dans le cadre du statut de conjoint collaborateur, la personne intéressée est seulement chargée des tâches d’administration et de gestion courante. Le conjoint contribuant à l’exploitation effective et continue d’une ou plusieurs ADS en exerçant l’activité de conducteur de taxi à temps partiel ou à plein temps (et disposant à cet effet d’une carte professionnelle) doit avoir le statut de « conjoint salarié » ou de « conjoint associé » (cf art L. 121.4 du code de commerce).   

Non, la location simple est interdite et seule la location-gérance est admise, et ce, uniquement pour les titulaires “d’anciennes ADS”.

La location simple est interdite et seule la location-gérance est admise, et ce, uniquement pour les titulaires “d’anciennes ADS”.

Oui, tous les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire de l’accord doivent appliquer la convention collective.

Lorsque la convention collective est étendue (c’st-à-dire lorsqu’elle a fait l’objet d’une procédure d’extension par le ministre chargé du travail), elle s’applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de celle-ci même s’ils ne sont pas adhérents à une des organisations signataires.

Les salariés peuvent demander l’application de la convention collective et de ses dispositions auprès de leur employeur.

Si l’employeur ne respecte pas les dispositions de la convention collective, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Si l’employeur refuse d’appliquer la convention, les syndicats peuvent également saisir à titre collectif le tribunal judiciaire.

Nous vous informons que les conducteurs de taxi doivent repasser en « dû » (lumineux

éteint) et non en « libre » après avoir déposé un client en dehors de leur commune de

rattachement et que cette position doit être conservée en dehors de leur zone de prise en

charge. En effet, dans sa décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015, le Conseil

constitutionnel a estimé que l’obligation de « retour à la base » doit s’appliquer aux taxis

lorsqu’ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu’ils sont ainsi dans une situation

identique à celle des VTC. En conséquence, ils ne peuvent pas être identifiés par les clients

comme étant « au vert ». Une instruction du ministère sera prochainement établie pour les

services de contrôle.

– la location concerne une « ancienne ADS »

– la location doit porter sur l’ADS et sur le véhicule équipé taxis.

– le locataire-gérant doit s’immatriculer au répertoire des métiers.

– les risques et périls de l’exploitation doivent être transférés au locataire-gérant.

– le contrat de location gérance doit être publié au sein d’un journal habilité à recevoir les annonces légales.