Le 1er janvier 2024, le Préfet de l’Isère a publié un nouvel arrêté concernant la réglementation des taxis dans le département. Ce document remplace l’arrêté préfectoral précédent du 20 juillet 2018 et vise à adapter la réglementation aux évolutions légales et aux besoins des professionnels du secteur.
Définition des Taxis
Selon cet arrêté, les prix maximums du kilomètre parcouru, des prix maximums horaires et le prix maximum de prise en charge sont fixés chaque année pour les taxis dans chaque département et pour les taxis parisiens. Ces tarifs varient en fonction des conditions spécifiques détaillées dans l’annexe de l’arrêté.
Autorisation de Stationnement (ADS)
Délivrance et Gestion des ADS
L’ADS est délivrée par le maire ou, dans certains cas, par les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le nombre d’autorisations disponibles est fixé par arrêté municipal et doit être saisi dans l’application nationale Mes.ADS. Les titulaires doivent exploiter personnellement leur ADS, sauf pour celles délivrées avant le 1er octobre 2014.
Dispositions Spécifiques aux Taxis Parisiens
Les taxis parisiens sont soumis à des tarifs différents, avec des majorations pour les courses effectuées à des heures spécifiques. Des suppléments sont également prévus pour la prise en charge de passagers supplémentaires et pour les réservations de taxi.
Cession des ADS Anciennes
Pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, il est possible de céder l’autorisation à un successeur sous certaines conditions, telles qu’une exploitation effective pendant au moins 15 ans. Des exceptions existent pour les cessations d’activité, les fusions, les redressements judiciaires, et en cas d’inaptitude ou de décès.
Nouvelles ADS
Les nouvelles ADS sont attribuées selon une liste d’attente publique. Les candidats doivent être titulaires d’une carte professionnelle de conducteur de taxi valide. Les ADS sont nominatives, incessibles, et valables pour cinq ans, renouvelables sous certaines conditions.
Conducteurs de Taxi
Carte Professionnelle
L’exercice de l’activité de conducteur de taxi nécessite une carte professionnelle délivrée par le préfet. Cette carte doit être visible de l’extérieur du véhicule lorsqu’il est en service. Les conducteurs doivent également être à jour de leur visite médicale et suivre un stage de formation continue tous les cinq ans.
Conclusion
Ce nouvel arrêté vise à clarifier et renforcer la réglementation des taxis dans l’Isère, en s’assurant que les professionnels respectent des normes strictes de service et de sécurité. Les nouvelles mesures devraient améliorer la qualité du service pour les utilisateurs tout en offrant des garanties supplémentaires aux exploitants de taxis.