Le 27 mai 2024, le Préfet de l’Isère a publié un nouvel arrêté (n°38-2024-05-27-00003) concernant la réglementation des taxis dans le département de l’Isère. Ce nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°38-2018-07-20-001 du 20 juillet 2018, apportant des modifications significatives aux règles régissant les taxis.
Contexte Légal
L’arrêté s’appuie sur divers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Le Code de la route.
- Le Code des transports.
- Le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
- Plusieurs arrêtés relatifs aux taximètres, dispositifs lumineux, et véhicules de remplacement temporaires de taxis.
Définition des Taxis
Les taxis sont définis comme des véhicules automobiles terrestres de série, comportant jusqu’à huit places passagers, équipés d’un terminal de paiement électronique et d’autres équipements spéciaux. Les taxis doivent posséder une Autorisation de Stationnement (ADS) pour opérer sur la voie publique en attente de clients.
Autorisation de Stationnement (ADS)
Délivrance et Gestion des ADS
L’ADS est délivrée par le maire ou, dans certains cas, par les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le nombre d’autorisations disponibles est fixé par arrêté municipal et doit être saisi dans l’application nationale Mes.ADS. Les titulaires doivent exploiter personnellement leur ADS, sauf pour celles délivrées avant le 1er octobre 2014.
Cession des ADS Anciennes
Pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, il est possible de céder l’autorisation à un successeur sous certaines conditions, telles qu’une exploitation effective pendant au moins 15 ans. Des exceptions existent pour les cessations d’activité, les fusions, les redressements judiciaires, et en cas d’inaptitude ou de décès.
Nouvelles ADS
Les nouvelles ADS sont attribuées selon une liste d’attente publique. Les candidats doivent être titulaires d’une carte professionnelle de conducteur de taxi valide. Les ADS sont nominatives, incessibles, et valables pour cinq ans, renouvelables sous certaines conditions.
Conducteurs de Taxi
Carte Professionnelle
L’exercice de l’activité de conducteur de taxi nécessite une carte professionnelle délivrée par le préfet. Cette carte doit être visible de l’extérieur du véhicule lorsqu’il est en service. Les conducteurs doivent également être à jour de leur visite médicale et suivre un stage de formation continue tous les cinq ans.
Règles de Conduite et Obligations
Les conducteurs de taxi doivent respecter des règles strictes de comportement et d’hygiène, notamment en portant une tenue propre et correcte, et en étant courtois avec les clients et les forces de l’ordre. Ils ne peuvent refuser une course que dans certaines conditions spécifiques, et doivent toujours s’assurer que les passagers n’ont rien oublié dans le véhicule.
Véhicules Taxis
Équipements Spéciaux
Les taxis doivent être équipés de divers équipements obligatoires, y compris un taximètre homologué, un dispositif lumineux “TAXI”, une plaque d’identification, et un terminal de paiement électronique. Ils doivent également passer un contrôle technique annuel et être couverts par une police d’assurance adéquate.
Taxi Relais
En cas d’immobilisation d’un taxi, un véhicule de remplacement temporaire, appelé “taxi relais”, peut être utilisé. Ce taxi relais doit disposer des mêmes équipements que le taxi remplacé et être déclaré sur le registre départemental des taxis relais.
Sanctions et Contrôles
En cas de violation des règles, les conducteurs de taxi peuvent être convoqués devant une commission disciplinaire et risquent des sanctions allant de l’avertissement au retrait définitif de leur carte professionnelle ou de leur autorisation de stationnement.
Conclusion
Ce nouvel arrêté vise à clarifier et renforcer la réglementation des taxis dans l’Isère, en s’assurant que les professionnels respectent des normes strictes de service et de sécurité. Les nouvelles mesures devraient améliorer la qualité du service pour les utilisateurs tout en offrant des garanties supplémentaires aux exploitants de taxis.