Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a récemment publié un nouvel arrêté concernant les tarifs des courses de taxi, entré en vigueur le 22 janvier 2024. Cet arrêté, en conformité avec le Code du Commerce et d’autres réglementations, fixe les tarifs applicables aux taxis dans différentes situations et régions de la France.
Dispositions Générales
Selon cet arrêté, les prix maximums du kilomètre parcouru, des prix maximums horaires et le prix maximum de prise en charge sont fixés chaque année pour les taxis dans chaque département et pour les taxis parisiens. Ces tarifs varient en fonction des conditions spécifiques détaillées dans l’annexe de l’arrêté.
Dispositions Applicables aux Taxis Non Parisiens
Pour les taxis non parisiens, des majorations sont prévues pour les courses de nuit et les retours à vide, ainsi que pour les courses sur route enneigée ou verglacée. Des suppléments peuvent également être appliqués pour les passagers supplémentaires et les bagages.
Dispositions Spécifiques aux Taxis Parisiens
Les taxis parisiens sont soumis à des tarifs différents, avec des majorations pour les courses effectuées à des heures spécifiques. Des suppléments sont également prévus pour la prise en charge de passagers supplémentaires et pour les réservations de taxi.
Dispositions Applicables aux Courses Forfaitisées
Pour les courses forfaitisées, des tarifs spécifiques sont fixés pour les trajets vers et depuis les aéroports, tant pour les taxis parisiens que pour les taxis non parisiens. Ces tarifs sont déterminés avant la prestation et peuvent être soumis à des suppléments pour des demandes spécifiques du client.
Dispositions Transitoires et Finales
L’arrêté prévoit des dispositions transitoires pour l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et des adaptations nécessaires sur les taximètres. De plus, il abroge un arrêté antérieur relatif aux tarifs des courses de taxi.
Conclusion
Cet arrêté vise à réguler les tarifs des courses de taxi pour garantir une transparence et une équité dans les services proposés aux consommateurs. Il établit des règles claires pour les taxis parisiens et non parisiens, ainsi que pour les courses forfaitisées vers et depuis les aéroports, assurant ainsi une expérience de voyage harmonieuse pour les usagers.